Inventaire des cours d'eau sur le territoire de LTC

L’instruction du ministère de l’écologie, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), afin de lever les incompréhensions qui persistent sur la localisation et l'entretien des cours d’eau, d’établir notamment une cartographie des cours d’eau.

Cette donnée fait maintenant référence pour le Département des Côtes d’Armor et s’applique aux réglementations IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) au PAR (Programme d’Action Régional Directive Nitrate) aux ZNT et DVP (Zones de Non Traitement et Dispositifs Végétalisés Permanents).

Cette cartographie est constituée d’inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par la CLE (Commission locale de l’eau) et complétés éventuellement par des tronçons ajoutés par les services de police de l’eau sur la base d’une vérification de « terrain ».

Simple

Date (Publication)
2025
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Completed
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor)

1 rue du Parc - CS 52256, Saint-Brieuc Cedex, 22022, France

ddtm-motddp-sit@cotes-darmor.gouv.fr

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Pour l’ensemble des Côtes d’Armor, à compter de la campagne PAC 2022, La carte des cours d'eau BCAE sera issue de la cartographie des Cours d’eau des Côtes d’Armor arrêtée au 01 octobre de l’année précédente.
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DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor)

1 rue du Parc - CS 52256, Saint-Brieuc Cedex, 22022, France

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  • BCAE

  • eau

  • cours d'eau

  • LTC

  • inventaire

  • hydrographie

  • cartographie
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Spatial representation type
Vector
Denominator
25000

Spatial resolution

No information provided.
Language

fre
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
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Reference system identifier
EPSG:3948
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Curve
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2025
Explanation

Non évalué
Pass
No
Statement

Numérisé sur orthophoto 2015

Metadata

File identifier
bca15953-3548-490e-8d00-36d02f6bce8b XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-06-13T09:13:24.610086912Z
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata author
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Lannion-Trégor Communauté

Service Géomatique

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BCAE LTC cartographie cours d'eau eau hydrographie inventaire

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